Les faits : Suite à un dépôt de plainte de M. Labadot ( sa 3° plainte en 10 ans contre M. Etchebest ! ) pour détournement d’argent et pour un présumé faux document ayant causé ou aggravé la faillite d’Agerria, M. Etchebest a été définitivement condamné par le tribunal.

Au final, le tribunal affirme qu’il a fait un faux document, ce que M. Etchebest conteste, faux document qui aurait permis d’obtenir un prêt bancaire pour la Sem Agerria. L’accusation de détournement d’argent a disparu.

Le tribunal détient pourtant les attestations écrites de la banque qui a accordé ce prêt, et du notaire qui a rédigé l’acte de prêt, qui disent bien que ce document présumé faux leur était inutile. Ce sont les 2 seuls protagonistes qui auraient pu avoir besoin de cet écrit.

En conclusion, et après 5 ans de dénigrement permanent contre lui, sur tous les médias possibles, pas de détournement d’argent par Michel Etchebest, ni aucune faute de gestion qui lui serait imputable dans le dépôt de bilan de la Sem Agerria fait par M. Labadot. Condamné alors, mais, sans détournement d’argent ou faute de gestion d’aucune sorte, et sans avoir ni lésé, trompé, abusé, mis en danger, ou bien causé un préjudice à quiconque dans cette affaire.

Et au final, une amende de 2 055,20 € payée par Michel Etchebest au Trésor Public et des peines accessoires minimes.

Pour mémoire, le lecteur apprendra que la peine encourue pour un faux et usage de faux est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende ! Le même niveau qu’une alcoolémie supérieure à 0.8 g d’ailleurs !

Ou bien que les peines pour détournement d’argent ou abus de confiance sont des peines allant jusqu’à 5 ans de prison ferme et 375 000 € d’amende !  Or M. Etchebest a été lavé de tous soupçons ici !

Nous tenons le jugement à disposition car il est numériquement trop « lourd » pour une publication ici. Les 2 attestations de la banque et du notaire, qui disent l’inutilité du document présumé faux sont ci-dessous ( le nom de la banque et du notaire sont masqués).