Les faits tout d’abord :
Dès la nouvelle équipe municipale élue en 2020 et le Président de la SEM Agerria nommé, M. Labadot, accompagné de M. Dalier et de M. Elkegaray, est allé rencontrer le tribunal de commerce de Pau et l’administrateur judiciaire, pour déposer le bilan de la SEM Agerria en fin 2020.
Déposer le bilan est possible par l’actionnaire majoritaire d’une société puisqu’il en est le décideur. La ommune était actionnaire majoritaire dans la SEM.
Il faut rappeler que la commune a investi de l’argent public en capital et en compte-courants, qu’elle était aussi créancière de la SEM Agerria, et était aussi caution de quelques emprunts de la SEM puisqu’elle était l’actionnaire majoritaire. Toutes ces décisions ont été votées en conseil municipal, depuis 2010 et la création de la SEM, et sont d’ordre public.
Après le dépôt de bilan, s’ensuit normalement une période d’état des lieux, mais aussi de recherche de solutions afin de préserver au mieux l’activité de la société, mais aussi pour préserver les intérêts de tous les partenaires de la société (fournisseurs, organismes sociaux, banques), et enfin préserver les intérêts des actionnaires.
Autres faits connus, c’est que durant l’année 2021, il faut noter plusieurs sollicitations de la part de la société Fraideak et de l’association des amis d’Agerria pour proposer à la commune une solution lui permettant de ne pas perdre son investissement en préservant ainsi l’argent public et les finances communales.
Ces sollicitations ont pris de multiples formes, lettre ouverte, mailing, réunion publique, présentation aux élus etc.
Voilà pour les faits bruts.
Notre commentaire maintenant :
Il faut retenir que toutes les sollicitations faites à M. le maire pour proposer une sortie à la commune par le haut, sans perdre l’argent investi, sont restées lettre morte. Aucune réponse, aucune rencontre organisée, à croire que les messages ne sont pas arrivés.
Or les messages sont bien arrivés puisqu’une réunion officielle à eu lieu à Bayonne au siège de la CAPB, en présence du président de la CAPB et du maire de Mauléon, où le projet Fraideak leur a été présenté. Une réunion publique s’est également tenue, relayée par la presse, à l’été 2021, à Agerria, et même une lettre recommandée à été envoyée en dernier ressort à M le maire, par l’avocat de la société Fraideak, pour proposer une solution de reprise des engagements de la commune, lettre recommandée qui se trouve en fin de cet article.
Mais faisant la sourde oreille et sans aucune volonté de préserver les finances comunales, la commune a préféré supporter la solution de reprise faite par la CAPB au tribunal de commerce, solution qui a fait perdre à la commune de Mauléon les 280 000 € investis en capital social dans la SEM, les 230 000 € de compte courants apportés et les créances fournisseurs sur la SEM. Cette décision fait aussi que la commune qui était caution de certains des emprunts de la SEM est maintenant redevable de ces cautions.
Car soyons bien clairs, si la commune avait travaillé avec la société Fraideak pour proposer une solution commune de reprise au tribunal de commerce, elle aurait préservé l’argent public tout d’abord, et elle aurait ensuite récupèré une part de sa mise et ne serait plus caution des emprunts. En même temps, la CAPB, suivant ainsi une pratique constante, n’aurait pas fait d’offre de reprise en concurrence avec une de ses communes.
Au lieu de cela, l’aveuglement a été total pour tenter d’enfoncer l’ancien maire et même le faire condamner pour sa gestion, avec tous les griefs entendus comme gabegie, responsabilité à trouver, détournement d’argent, 4.5 millions d’€ de dettes etc…
Mais la lecture des jugements du tribunal montre que l’ancien maire n’est pas condamné pour gestion frauduleuse ou pour une quelconque banqueroute dans cette affaire, ni même pour détournement d’argent. L’affaire est toujours en cours.
Au final, cet aveuglement de M. le maire est en train de couter pas loin de 1 million d’€ d’argent public aux finances de la commune de Mauléon. Nous tiendrons le décompte définitif.
Voici la lettre recommandée envoyée par Fraideak à la commune de Mauléon, en plus de tous les appels du pied publics.