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Les faits : Suite \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte de M. Labadot ( sa 3\u00b0 plainte en 10 ans contre M. Etchebest ! ) pour d\u00e9tournement d’argent et pour un pr\u00e9sum\u00e9 faux document ayant caus\u00e9 ou aggrav\u00e9 la faillite d’Agerria<\/strong>, M. Etchebest a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 par le tribunal. <\/p>\n\n\n\n Au final, le tribunal affirme qu’il a fait un faux document, ce que M. Etchebest conteste, faux document qui aurait permis d’obtenir un pr\u00eat bancaire pour la Sem Agerria. L’accusation de d\u00e9tournement d’argent a disparu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le tribunal d\u00e9tient pourtant les attestations \u00e9crites de la banque qui a accord\u00e9 ce pr\u00eat, et du notaire qui a r\u00e9dig\u00e9 l’acte de pr\u00eat, qui disent bien que ce document pr\u00e9sum\u00e9 faux leur \u00e9tait inutile. Ce sont les 2 seuls protagonistes qui auraient pu avoir besoin de cet \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, et apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9nigrement permanent contre lui, sur tous les m\u00e9dias possibles, pas de d\u00e9tournement d’argent par Michel Etchebest, ni aucune faute de gestion qui lui serait imputable dans le d\u00e9p\u00f4t de bilan de la Sem Agerria fait par M. Labadot.<\/strong> Condamn\u00e9 alors, mais, sans d\u00e9tournement d’argent ou faute de gestion d’aucune sorte, et sans avoir ni l\u00e9s\u00e9, tromp\u00e9, abus\u00e9, mis en danger, ou bien caus\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 quiconque dans cette affaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Et au final, une amende de 2 055,20 \u20ac pay\u00e9e par Michel Etchebest au Tr\u00e9sor Public<\/strong> et des peines accessoires minimes.<\/p>\n\n\n\n Pour m\u00e9moire, le lecteur apprendra que la peine encourue pour un faux et usage de faux est de 3 ans de prison et 45 000 \u20ac d’amende ! Le m\u00eame niveau qu’une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 0.8 g d’ailleurs ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n Ou bien que les peines pour d\u00e9tournement d\u2019argent ou abus de confiance sont des peines allant jusqu\u2019\u00e0 5 ans de prison ferme et 375 000 \u20ac d\u2019amende ! Or M. Etchebest a \u00e9t\u00e9 lav\u00e9 de tous soup\u00e7ons ici !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous tenons le jugement \u00e0 disposition<\/strong> car il est num\u00e9riquement trop \u00ab\u00a0lourd\u00a0\u00bb pour une publication ici. Les 2 attestations de la banque et du notaire, qui disent l’inutilit\u00e9 du document pr\u00e9sum\u00e9 faux sont ci-dessous ( le nom de la banque et du notaire sont masqu\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n